RC Prestataires de services

Votre activité est soumise à des obligations, il en découlent des mises en cause possible de votre responsabilité civile, c’est l’objet de ce contrat de RC des Prestataires de Services qui « garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile lui incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans l’exercice de l’activité définie précisément aux conditions particulières. »

 

En règle générale, sont garantis :

  • Dommages subis par les préposés
  • Utilisation de véhicules terrestres à moteur
  • Marchés publics et marchés passés avec des établissements publics
  • Défense et recours
  • Défense des intérêts civils
  • Défense pénale et recours

Mais aussi sous forme d’options de garanties:

  • Atteinte accidentelle à l’environnement
  • Dommages immatériels non consécutifs

Téléchargement d’un modèle de Conditions Générales:

 RC prestataire de service