A quoi sert la « TRC»
Elle a pour objet de garantir:
1- Dommages matériels à l’ouvrage pendant la durée des travaux
Sont garantis :
Tous dommages matériels (y compris le vol) subis par les biens suivants, alors qu’ils se trouvent sur les lieux du chantier :
a) l’ouvrage objet du marché spécifié aux conditions particulières,
b) les ouvrages provisoires prévus à ce marché ou nécessaires à son exécution, et dont le coût a été inclus dans le montant des travaux servant d’assiette de cotisation,
c) les matériaux sur chantier pour l’exécution du marché.
2- Garantie des catastrophes naturelles:
En application des dispositions des articles L125-1 et suivants du Code des assurances, les garanties de l’article 1.1 sont étendues pour les biens auxquels elles se rapportent :
aux dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
La présente extension est accordée dans les limites et conditions des clauses-types applicables prévues par l’article L125-3 du Code des assurances que le contrat est réputé contenir.
Attentats, actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et de vandalisme, tempêtes – ouragans – cyclones – grêle
Attentats, actes de terrorisme
En application de l’article L126-2 du Code des assurances, sont garantis les dommages matériels directs, causés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini par les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal.
Dans le cadre de cette garantie, il ne sera pas fait application des exclusions générales, prévues à l’article 3.15 du contrat, relatives aux dommages ou à l’aggravation des dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome, par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou toute autre source de rayonnements ionisants.
La garantie couvre la réparation des dommages matériels directs, y compris ceux de décontamination, ainsi que les dommages immatériels consécutifs à ces dommages constitués par les frais et pertes.
Lorsqu’il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l’indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder le montant prévu aux conditions particulières.
2- Émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et de vandalisme
Sont garantis les dommages matériels directs causés aux biens assurés par des actes de sabotage ou de vandalisme, ou survenant à l’occasion d’émeutes ou de mouvements populaires.
Les dommages de vandalisme comprennent toutes les conséquences d’actes malveillants commis sur l’ouvrage assuré, tels que ceux causés par un incendie, une explosion, une apposition de tags, graffitis,
ou inscriptions diverses.
La garantie s’étend au remboursement des frais et pertes consécutifs.
3- Tempêtes, ouragans, cyclones, grêle
Sont garantis les dommages matériels directs atteignant les biens assurés, ayant pour cause déterminante :
• l’action directe du vent, accompagné ou non de précipitations atmosphériques, ou de choc d’un corps
renversé ou projeté par ce vent, lorsque ce phénomène a une intensité telle qu’il détruit ou détériore
un certain nombre de bâtiments de bonne construction, dans la commune du risque assuré ou dans
les communes avoisinantes,
• la grêle.
Quand les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance
ou n’ont pu être prises.
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