Les locataires : assurance multirisque habitation.
Le dispositif de la Loi dite « Loi Quillot »
La Loi « Quillot » de 1989 impose aux locataires d’être assurés mais elle n’a pas fixé les garanties minimum à souscrire. Dans la pratique, les locataires sont pas ou mal assurés (certains risques non couverts, franchises importantes…)
Vous avez des difficultés pour obtenir annuellement de vos locataires, leur attestation d’assurance, vous êtes en « risque »…Une perspective nouvelle…et si en tant que propriétaire, vous disposiez d’une assurance groupe pour vos locataires « non assurés », ceux qui ne respectent pas leur obligation d’assurance ?
Cette mutualisation du risque locatif permet :
- D’obtenir un tarif attractif
- A votre locataire de s’acquitter de sa prime mensuellement en même temps que son loyer
- D’être certains qu’aucun sinistre de la responsabilité de votre locataire ne vous soit imputé.
- Les recours sont facilités…, la charge allégée pour votre société et donc pour vos locataires
Un exemple de contrat de groupement d’assurés: 
Modèle de Convention groupe locataire
Dans cet exemple, l’objectif recherché est de faire bénéficier les locataires d’une société HLM d’un rapport qualité/prix particulièrement bon, d’autant qu’ils ne supportent aucune franchise (hormis les franchises légales) qui, en cas de sinistre, serait supportée par le propriétaire.